Art'Verne Productions © Production et gestion de spectacles vivants. Artiste, Technicien...

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Accueil L'association Nos activités Nos adhésions Nos documents	Decretdu2avril2007.pdf Decret d'application du protocole 2006. Protocole2006.pdf Ce protocole est applicable depuis le 1er avril 2007, par le decret du 2 avril. Memo protocole 2006.pdf Mémo Pratique qui permet de mieux comprendre comment fonctionne le protocole de 2006. Decretdu30mars2007.pdf Decret d'application des fonds de professionnalisation et de solidarité. Aides Professionnelles.pdf Brochure sur le fond de professionnalisation et de solidarité. TAUX DE TVA ou TAXE.pdf Pour mieux comprendre le taux de TVA à appliquer ou la taxe sur les salaires. La licence entrepreneur de spectacle.pdf Comment mieux comprendre les différentes licences et les conditions pour les obtenir. Ordonnance de 1945.pdf Les Conges Spectacles.pdf Quelques explications sur le fonctionnement des congès payés dans le spectacle. Intermittent du Spectacle.pdf Voici les 6 conditions minimum à remplir pour pouvoir prétendre au statut d'intermittent du spectacle.

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