Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ART’VERNE Productions.
Article 2 - Durée et compétence
La durée de vie d’ART’VERNE Productions est illimitée. Sa compétence est nationale et internationale.
Le siège social est fixé à Vertaizon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Cette association a pour but de participer à l’insertion professionnelle des artistes et de faciliter l’accès à la culture.
- En établissant un centre de traitement des salaires pour les professionnels du spectacle vivant.
- En établissant un centre de traitement et ou de contrôle des salaires versés aux intermittents par leurs divers employeurs.
- En apportant des services complémentaires auprès des amateurs et des professionnels du spectacle vivant.
- En jouant un rôle d’information, de conseil, ou de formation sur le monde du spectacle.
- En organisant et en produisant des spectacles et des animations de rue.
- En servant de vecteur de communication entre les différents acteurs des milieux artistiques.
- En permettant l’enregistrement d’œuvres musicales en studio.
- En établissant une aide à la production discographique.
L’association s’ouvre à toutes formes de création. Ceci entend notamment les créations graphiques quelles qu’elles soient.
Les moyens d’action de l’association sont :
- L’utilisation des moyens physiques ou matériels de ses adhérents.
- L’administration des conditions de règlements divers pour ses adhérents (cachets, déclarations SACEM, SACD, SPEDIDAM, SPRE, etc.)
- L’utilisation de toutes structures permettant l’organisation de spectacles.
- La co-production ou co-réalisation d’actions culturelles.
- La mise en place de stages, de formations, et/ou de « master-class » liés aux métiers du spectacle.
- Toute action autorisée par la loi.
Il s’agit aussi de :
- Trouver toutes formes de partenariats privés ou publics pour leurs participations financières, matériels ou physiques aux actions de l’association (sponsors, subventions, dons et dotations de toute nature).
- Obtenir les autorisations et les agréments nécessaires à l’exploitation de ses activités d’ordre administratif, fiscal et juridique.
- Toute précision des moyens d’action d’ART’VERNE Productions en accord avec son objet pourra figurer par voie d’avenant aux présents statuts.
Article 6 - Qualité des membres
Type de membre, Définition, Règlement d’une cotisation, Droit de vote.
Membre du Bureau : 1 Président, Secrétaire, Trésorier, Vice-Président. Le membre du Bureau est également administrateur. Il ne verse aucune cotisation et dispose du droit de vote. La qualité de « membre actif » n’est pas requise pour les membres du Bureau Fondateur.
Administrateur : Membre du Conseil d’Administration. Il a été « membre actif » sur une durée minimale de 2 ans pour être éligible. Il ne verse aucune cotisation et dispose du droit de vote.
Membre Actif : La personne physique permettant le fonctionnement effectif de l’association et de ses services (investissement physique). Il verse une cotisation et dispose du droit de vote.
Membre Usager : La personne bénéficiant des services proposés par l’association sans participer physiquement à son fonctionnement mais contre participation financière après avoir été agréer par le conseil d’administration. Il verse une cotisation et ne dispose pas du droit de vote.
Membre Temporaire : La personne physique qui a effectué un paiement sur le droit d’accès ou d’entrée à un spectacle, ou pour recevoir un support d’information (bulletin, CD, etc) produit par l’association. La durée et l’objet de l’adhésion ne peuvent en aucun cas excéder le cadre pour lequel elles auront été mises en place. Il verse une cotisation et ne dispose pas du droit de vote.
La radiation des membres peut intervenir dans les cas suivants :
- le décès,
- le non-paiement des cotisations,
- l’exclusion pour faute grave prononcée par le bureau ou l’exclusion pour non-respect du règlement intérieur.
Article 8 - Conseil d’Administration – Bureau
Le Bureau est compétent pour prendre toute décision en l’absence du Conseil d’Administration. Le Bureau est saisi et réuni par le Président. Il est composé du Président, du Trésorier, du Secrétaire et peut être composé d’un Vice-président. Il est élu par l’Assemblée Générale en même temps que le Conseil d’Administration.
Les décisions se prennent à la majorité relative à main levée, la voix du Président est prépondérante.
Si le Président est absent et non représenté de manière écrite, toutes les décisions sont caduques y compris lors des A.G.O. et A.G.E.
La direction et la gestion d’ART’VERNE Productions est assurée par un conseil de 5 membres maximum, élu pour 3 ans par l’A.G. Les membres (administrateurs) sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, les membres du Bureau : 4 au maximum.
Article 9 - Elections du Conseil d’Administration et du Bureau
Toutes les élections se font au scrutin secret. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le Conseil d’Administration peut se réunir une fois par mois sur convocation du Président ou des 2/3 de ses administrateurs. Tout administrateur non présent et non excusé à 2 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Président fixe alors l’ordre du jour. Les votes au Conseil d’Administration se font à main levée et à la majorité absolue, la voix du Président reste prépondérante.
Le Président peut déclarer annuellement la vacance de 2 administrateurs du Conseil d’Administration. Le Président pourvoit au remplacement des membres vacants à la prochaine séance.
La nature de l’administrateur est distincte de son poste occupé au Conseil d’Administration. Toute délibération se fait à huis clos et donc couverte par la fonction occupée au Conseil d’Administration. Toute décision non prévue dans les statuts lors de l’A.G.O. et de l’A.G.E. est de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Président fondateur (le 1er Président d’ART’VERNE Productions) est administrateur de droit et dispose des pleins pouvoirs du Président. Il peut déclarer la vacance du Président et pourvoir à son remplacement.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L’A.G.O. comprend tous les membres du conseil d’administration et les membres actifs. L’A.G.O. se réunit au moins 1 fois par an, la date restant à déterminer par le Conseil d’Administration, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’A.G.O. entend et approuve le budget et le bilan moral préparé par le Bureau. Le Bureau propose un vote pour le montant des cotisations à main levée.
L’A.G.O. ne délibère que de questions posées à l’ordre du jour. Les 2/3 de l’A.G. pourront demander un élargissement de l’ordre du jour au minimum 7 jours avant l’A.G. Les signataires devront faire parvenir leurs signatures au Siège.
Toute décision prise en A.G.O. est applicable le jour suivant.
Les membres sont convoqués 15 jours à l’avance, collectivement par voie de presse et individuellement par courrier pour les administrateurs.
Tout administrateur non présent et non excusé à 2 A.G.O. consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une A.G.E. suivant les mêmes formalités que prévu à l’article 10. L’A.G.E. est seule compétente pour toute réforme statutaire engageant notamment l’objet social de l’association ainsi que sa dissolution.
Tout administrateur non présent et non excusé à 2 A.G.E. consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les Procès Verbaux des A.G. et des Réunions du Conseil d’Administration sont établis par les soins du Secrétaire et signés par le Président et au moins un Administrateur. Il devient définitif après l’agrément de ces derniers. Le Livre des A.G. sera consultable au siège social, une copie certifiée conforme (totale ou partielle) sera délivrée à leur frais à tous les membres qui en feront la demande écrite.
Article 13 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’AG.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.
Tous les membres d’ART’VERNE Productions doivent accepter et respecter celui-ci sous peine de sanction comme prévu à l’article 7.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’A.G.E. ou par les 2/3 des membres du Bureau présents à l’A.G.E., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
contact@art-verne-productions.com